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Statuts

 
STATUTS DE GENÈVE ACCUEIL
 
 
ARTICLE 1 : Dénomination et Objet de l'Association
 
Sous la dénomination GENÈVE ACCUEIL, l'Association, à caractère apolitique, non confessionnel et bénévole, a pour objet d'accueillir et réunir les Français et francophones de Genève et sa région pour resserrer entre eux les liens d'amitié et de solidarité.
Elle est régie par le Code civil suisse.
 
 
ARTICLE 2 : Adhésion à l'Association
 
Peuvent adhérer à l'Association les Français et les francophones.
Seront considérés comme membres ceux qui auront versé la cotisation.
L'Association peut conférer les titres de "membre d'honneur" et "membre bienfaiteur" à toute personne œuvrant d'une manière efficace à sa prospérité.
 
 
ARTICLE 3 : Siège social
 
Le siège de l’Association est à Genève.
 
 
ARTICLE 4 : Ressources de l'Association
 
Elles se composent :
- des cotisations dont le montant est fixé tous les ans par le Comité;
- des subventions, libéralités, dons et legs;
- des recettes provenant de droits d'entrée perçus éventuellement lors de conférences, tombolas, bazars, dîners, etc...;
- des revenus des biens de l'Association.
 
 
ARTICLE 5 : Fonctionnement de l’Association
 
L’assemblée générale ordinaire se tient  une fois par an, en juin.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par message électronique, et envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
Elle prend les décisions sur les points suivants :
- l’élection du Comité;
- l’approbation du rapport annuel du Comité;
- l’approbation des comptes annuels;
- la présentation du budget prévisionnel.
 
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
- sur avis du Comité, ou
- sur demande du quart des membres.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par message électronique, et envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
Elle prend les décisions sur les points suivants :
- la modification des statuts;
- la dissolution de l’association.
 
Lors des assemblées, les décisions sont prises à main levée et sont adoptées suivant la majorité des membres présents et représentés.
Les élections des membres du Comité se font à bulletin secret.
Un membre peut recevoir pouvoir par écrit de représenter un autre membre dans la limite de dix pouvoirs par représentant.
 
Le Comité est désigné par l’assemblée générale. Il est composé d’au moins quatre membres élus pour une période de 2 ans renouvelable : une Présidente, une (ou plusieurs) Vice-Présidente(s), une Secrétaire, une Trésorière.
La personne assurant la Présidence doit être de nationalité française et résider en Suisse.
Le Comité est chargé :
- de définir les fonctions et de les répartir entre ses membres;
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives à l’admission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association;
- de tenir les comptes qui sont soumis au Vérificateur.
L’exercice comptable s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
 
Le Comité décide à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle de la Présidente est prépondérante.
 
La Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, elle est remplacée par la (ou l'une des) Vice-Présidente(s).
L’Association est valablement engagée par la signature de la Présidente ou de la (ou l'une des) Vice-Présidente(s).
 
 
ARTICLE 6 : Dissolution de l'Association
 
L'Association sera dissoute si elle compte moins de 6 membres.
En cas de dissolution, la fortune de l'Association ira à une œuvre de bienfaisance.
 
 
ARTICLE 7
 
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 9 juin 1998, modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2002, puis par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2008, entrent immédiatement en vigueur.
 
 
 
La Présidente
Sylvie Gros
La Vice-Présidente
Liliane Tcheng
 
 
 
 
 
 
 
Genève, le 20/07/2008
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